Statut-Réglement

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logo foyer d'auteriveModification des statuts adoptée le 20 mai 2015

 

Article 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association ayant pour titre : « Le Foyer d’Auterive ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL
Son siège social est situé : 31190 Auterive.

Article 3 : DURÉE
Sa durée est illimitée.

Article 4 : OBJET
Reconnue d’éducation populaire elle a pour but :

  • de permettre à chacun de s’exprimer, de progresser et de se développer quels que soient ses origines socioculturelles et son âge
  • de promouvoir la culture
  • d’offrir à tous des loisirs

Reconnue puis agréée « Centre Social » par la Caf en 2001, l’association a pour but :

  • de favoriser les actions de solidarité, la cohésion sociale, la convivialité et les initiatives des habitants
  • de favoriser le travail en réseau
  • de lutter contre les exclusions
  • de développer des actions de prévention
  • de défendre les valeurs fondatrices de l’association
  • de soutenir les familles dans leurs fonctions parentales
  • d’offrir aux jeunes des loisirs dans une démarche éducative
  • d’accompagner les jeunes dans leur scolarité
  • de développer la participation des habitants
  • de développer des partenariats

Article 5 : MOYENS D’ACTION
Les projets et les activités de l’association seront en accord avec ses objectifs à caractère social, familial et culturel, par l’organisation :

  • de moments d’accueil
  • de sorties
  • d’ateliers sportifs, linguistiques et artistiques
  • de séjours
  • ainsi que toute action pouvant servir les buts de l’association et favoriser les initiatives des habitants.

Article 6 : ADMISSIONS ET VALEURS
L’association est ouverte à tous, à titre individuel ou familial.
Elle est respectueuse des convictions personnelles, religieuses, politiques ou philosophiques, des orientations sexuelles, et s’interdit toute attache à un parti ou à une confession.
Ne peuvent en devenir membres que des personnes physiques ou morales qui s’engagent à se comporter conformément à l’objet décrit dans l’article 4.
L’adhésion est ouverte aux mineurs avec accord du responsable légal.
Dans le cadre des activités de l’association, chaque adhérent s’interdit tout prosélytisme ainsi que toute démarche commerciale.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne. Néanmoins l’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe.

Article 7 : CATÉGORIES DE MEMBRES
L’association comprend des membres actifs qui participent à la vie de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation. Ils sont invités aux assemblées générales. Ils ont le droit de vote en tant que membres de l’association, ou représentant légal d’un mineur non émancipé, à condition d’avoir adhéré depuis un mois révolu à la date de l’assemblée générale.
L’association peut avoir des membres honoraires. Il s’agit de personnes apportant ou ayant apporté une aide matérielle, morale, financière ou médiatique à l’association. Le titre de membre honoraire est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les membres honoraires sont exonérés de cotisation. Ils sont invités aux assemblées générales mais ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd :
1) par démission
2) pour non renouvellement de la cotisation après sa date d’exigibilité
3) pour faute grave, non-respect des règles statutaires ou préjudice porté aux intérêts de l’association (le membre concerné sera convoqué par le bureau pour discussion. L’exclusion sera prononcée par le conseil d’administration sur avis du bureau).
4) pour cause de décès

Article 9 : AFFILIATION
L’association peut adhérer à toute fédération laïque, être agréée par toute institution dans le respect des présents statuts.

Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ils ont le droit de vote à condition d’avoir adhéré depuis un mois révolu à la date de l’assemblée générale.
Les membres honoraires ainsi que des représentants des institutions qui financent l’association sont également invités. D’autres personnes, personnes ressources par exemple, peuvent aussi être conviées. Toutes ces personnes ne peuvent pas participer aux votes.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de la moitié des membres du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association.
Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins à l’avance. L’ordre du jour et le lieu sont indiqués sur les convocations.
L’assemblée générale a notamment pour compétence de :

  • voter les différents rapports qui lui sont soumis (rapport moral, rapport financier)
  • voter l’affectation du résultat
  • décider des orientations à prendre
  • approuver le budget prévisionnel
  • procéder aux élections des membres du conseil d’administration
  • voter le montant des cotisations annuelles
  • désigner le commissaire aux comptes ou renouveler son mandat
  • valider les décisions
  • délibérer sur toute autre question portée à l’ordre du jour.

L’assemblée générale peut délibérer sans exigence de quorum. Elle délibère sur l’ensemble des sujets portés à l’ordre du jour uniquement.

Chaque électeur (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix et de deux procurations nominatives au maximum.
Les délibérations sont approuvées à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée ou par bulletin secret sur la demande express d’au moins un électeur présent. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire est constituée en cas de besoin sur la demande du président, de la moitié des membres du CA ou du quart des membres actifs de l’association. Son mode de convocation est le même que celui de l’assemblée générale ordinaire.
Elle peut être convoquée pour une décision d’action en justice, un conflit d’envergure, une situation financière exceptionnelle, la modification des statuts ou la décision de dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à main levée, ou par bulletin secret si au moins un électeur présent en émet le souhait. Comme pour l’assemblée générale ordinaire, seules ont le droit de vote les personnes ayant adhéré depuis un mois révolu à la date de l’assemblée.
Toute décision doit être prise aux 2/3 des électeurs présents ou représentés. Chaque électeur (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix et de deux procurations nominatives au maximum.
Le mode de fonctionnement et d’organisation de l’assemblée générale extraordinaire s’apparente à celui de l’assemblée générale ordinaire.

Article 12 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 8 à 16 membres maximum. Les membres sont élus pour un mandat de trois ans.
L’assemblée générale procède à l’élection des membres du CA dans la limite des postes disponibles. Les personnes dont le mandat a expiré peuvent se porter candidates pour un nouveau mandat. Elles doivent faire connaître au président leur intention de se représenter ou non, 15 jours avant la date de l’assemblée générale. D’autres personnes peuvent présenter leur candidature. Elles doivent être membres de l’association depuis au moins un an et avoir adressé au président une lettre de candidature et de motivation au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
S’il y a davantage de candidats que de postes disponibles, l’élection doit obligatoirement se faire à bulletin secret.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, si le seuil minimum est atteint, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 13 : RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou du tiers au moins de ses membres une fois par trimestre et à chaque fois que nécessaire.
Il est responsable de la marche générale de l’association :

  • il valide le règlement intérieur après l’avoir éventuellement amendé
  • il donne son avis sur les projets et les valide
  • il gère les ressources de l’association
  • il approuve la politique salariale
  • il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral
  • il désigne le ou les représentants de l’association dans les diverses fédérations et organisations auxquelles l’association adhère.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix et éventuellement d’une seule procuration nominative.
Les délégués des institutions qui financent l’association participent aux réunions du conseil d’administration. D’autres personnes peuvent également être conviées aux réunions, soit par le bureau, soit par le conseil d’administration. Toutes ces personnes ne prennent pas part aux votes.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 14 : ÉLECTION DU BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée ou par bulletin secret à la demande express d’au moins un membre actif présent, pour un an, un bureau qui comprend:

  • un président
  • éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire et éventuellement, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et éventuellement, un trésorier adjoint

L’élection se fait poste par poste. S’il y a plusieurs candidats pour un poste donné, l’élection doit obligatoirement se faire à bulletin secret.
Les membres du conseil d’administration, y compris ceux du bureau ne pourront recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation seront remboursés selon des modalités fixées par le conseil d’administration.

Article 15 : RÔLE DU BUREAU
Le bureau prépare les séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il veille à l’exécution de leurs décisions.
Il donne son avis sur les orientations budgétaires et la gestion financière de l’association
Rôle des membres du bureau :

  • Le président : représente l’association dans tous les actes officiels, administratifs et juridiques. Il signe les contrats de travail des salariés.
  • Le vice-président : remplace le président en cas d’absence ou de défaillance
  • Le secrétaire : rédige le procès-verbal de l’assemblée générale et les comptes-rendus des réunions, il en assure la transcription sur les registres
  • Le secrétaire-adjoint : aide le secrétaire et le remplace éventuellement
  • Le trésorier : participe à la gestion comptable et financière de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la responsabilité du président.
  • Le trésorier-adjoint : aide le trésorier dans la gestion comptable de l’association et le remplace éventuellement

Tous les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article 16 : RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles de l’association se composent ou peuvent se composer:

  • des cotisations de ses membres,
  • de subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des institutions partenaires ou de toute autre instance
  • d’une mise à disposition de locaux
  • de ressources générées par des manifestations organisées par l’association
  • de dons
  • de sommes perçues en contrepartie de prestations fournies
  • du revenu de ses biens

Article 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur, chargé de régler les dettes et d’encaisser les créances en cours. Les biens de l’association reviendront à des associations poursuivant des buts similaires.

Article 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur validé par le conseil d’administration, vient compléter ces statuts. Il est présenté à l’assemblée générale.
Il est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la vie de l’association.

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