REGLEMENT INTERIEUR
De l’association « Le Foyer d’Auterive »
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’Association.
1- DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES ACTIFS
1.1 PROCEDURES D’ADHESION:
- Toute personne désirant faire partie de l’Association doit s’adresser à l’accueil, remplir une fiche d’adhésion et s’acquitter d’une adhésion.
- Pour certaines activités une participation financière est demandée en plus de l’adhésion.
- Pour l’adhésion des mineurs de moins de 16 ans, l’accord du responsable légal est demandé.
- Pour toutes participations aux activités au sein du Foyer, l’accord parental est obligatoire pour les mineurs de moins de 18 ans.
- Au moment de l’adhésion, le nouveau membre devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et s’engager à en respecter les termes et l’esprit.
- Un adhérent ne doit, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Association dans le cadre d’une action personnelle, sans en avoir été mandaté.
- Le montant de l’adhésion est voté en Assemblée Générale Une grille des tarifs des cotisations aux divers ateliers est disponible à l’accueil. Les situations particulières peuvent néanmoins être étudiées par la direction.
- L’adhésion est annuelle. Elle court du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année.
- Il est possible d’adhérer en cours d’année à l’Association. Dans ce cas les règles suivantes s’appliquent :
1°) L’adhésion est due en totalité quelle que soit la période de l’adhésion.
2°) Pour les activités payantes, la participation financière est calculée au prorata du nombre de mois restant à courir jusqu’à la fin de l’activité, sachant que tout mois commencé est dû.
1.2 REMBOURSEMENT
- L’adhésion à l’Association n’est pas remboursable.
- Seule la participation à une activité payante peut donner lieu à remboursement si l’interruption de l’activité est due à une raison de force majeure qui devra être justifiée dans les quinze jours au plus tard. Le remboursement est calculé au prorata du nombre de mois d’absence, sur la base de 10 mois dans l’année, sachant que tout mois commencé est dû.
1.3 EXCLUSION
Les motifs d’exclusion temporaire ou définitive peuvent être d’ordre administratif ou moral.
1.3.1 Exclusion de l’Association
Une exclusion peut être prononcée pour :
- non-paiement de l’adhésion,
- non-respect des règles statutaires
- manquement grave aux règles de la Charte de l’Adhérent
- préjudice porté aux intérêts de l’Association,
- de manière générale tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement de l’Association.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration.
1.3.2 Exclusion de Conseil d’Administration
Trois absences consécutives non excusées entraînent l’exclusion du Conseil d’Administration
1.3.3 Exclusion d’une activité
Une exclusion peut être prononcée pour :
- non-paiement de la participation financière
- comportement compromettant le bon fonctionnement de l’activité.
La personne concernée sera reçue par la direction, le Bureau de l’Association décidera ou non de l’exclusion.
1.3.4 Information
Dans tous les cas, l’adhérent exclu sera informé par courrier.
2- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
2.1 ADMINISTRATEURS
2.1.1 Assemblée Générale Ordinaire et Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne les membres du Conseil d’Administration. Elle se réunit normalement durant le premier semestre de l’année civile pour procéder au renouvellement des administrateurs.
2.1.2 Bureau
Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration.
2.2 Salariés
L’Association emploie des salariés. Elle adhère à la convention collective des acteurs du lien social et familial (ALISFA).
2.3 Responsables d’activités bénévoles
Sous la responsabilité du directeur, certains bénévoles assument la gestion d’activités. Tout responsable d’activité se doit d’adhérer aux valeurs de l’Association. Il est tenu de se conformer aux statuts et au règlement intérieur dont il doit prendre connaissance. Seuls les bénévoles du CLAS qui ne pratiquent aucune autre activité au Foyer ne sont pas tenus d’être adhérents.
Aucun bénévole ne peut demander une contrepartie, financière ou en nature, du fait de son activité au Foyer.
2.4 Démission
Toute démission doit être notifiée par écrit à l’Association. Dans le cas d’un responsable d’activité bénévole, il est souhaitable que cette personne donne un préavis de manière à ne pas compromettre la poursuite de l’activité.
3- DISPOSITION DIVERSES
3.1 Remboursement de frais
Tout déplacement engageant des frais est soumis à l’accord de la direction. Il faut privilégier les transports en commun.
Les frais engagés sont remboursés sur justificatif dans la limite de plafonds validés annuellement par le Conseil d’Administration.
3.2 Commission de travail
Pour des sujets particuliers ou des études ponctuelles, des commissions de travail peuvent être constituées, le Conseil d’Administration en est informé. Elles seront composées d’équipes mixtes bénévoles et d’au moins un salarié référent.
3.3 Assurances
L’Association a l’obligation de contracter une assurance qui couvre ses usagers, ses adhérents, ses bénévoles et ses salariés pour toutes les activités qu’elle organise. Le contrat est réévalué chaque année et peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des responsabilités engagées.
Lors de l’utilisation de véhicules personnels pour le transport d’adhérents ou de salariés de l’Association, le conducteur se doit d’avoir un permis de conduire en cours de validité, ainsi qu’une assurance à jour couvrant le transport de personnes. Le véhicule utilisé doit également être en règle vis-à-vis des dispositions du contrôle technique.
3.4 Certificat médical
Pour les activités à caractère sportif un certificat médical de non-contre-indication est exigé à la première inscription. Pour un renouvellement sur la même activité, un questionnaire de santé sera rempli qui pourra exempter de ce certificat. Les réponses à ce questionnaire engage la responsabilité formelle du signataire.
3.5 Locaux et matériel
Le matériel et les salles mis à disposition par l’Association doivent être utilisés à bon escient et conformément à leur destination prévue.
En particulier, chaque responsable doit veiller
- aux économies d’énergie, chauffage, éclairage, et
- à la fermeture du bâtiment.
3.6 Minibus
L’utilisation du minibus doit se faire en conformité avec la charte dédiée. Sauf exception autorisée par la direction, il est uniquement conduit par les salariés du Foyer. Le pôle Jeunes est prioritaire pour son emploi. En cas d’emprunt autorisé par la direction, une convention sera établie pour en préciser les modalités.
3.7 Gestion des risques
Chaque responsable d’activité informe la direction des risques constatés à l’occasion de son activité.
Le document DUERP (document unique d’évaluation des risques au travail) sera mis à jour annuellement par le CSE (Conseil Économique et Social).
4- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Des évolutions dans la vie de l’association peuvent nécessiter d’apporter des modifications au règlement intérieur. Le règlement intérieur modifié doit être validé par le Conseil d’Administration Des annexes validées par le Conseil d’Administration peuvent venir compléter le règlement intérieur. Le nouveau règlement sera porté à la connaissance de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
5- RESPECT DU STATUT ET DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Bureau est garant du respect des statuts et du règlement intérieur.
Les statuts et le règlement intérieur sont affichés dans les locaux de l’Association et accessibles sur son site internet.
Actualisé par le Conseil d’Administration le 6 mars 2024
Signé :
Le secrétaire Jean THABUY
Le Président Stéphane GRYZEWSKI
(Copie numérique conforme à l’original déposé dans le registre officiel)