REGLEMENT INTERIEUR
De l’association « Le Foyer d’Auterive »
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’Association.
1- DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES ACTIFS
1.1 PROCEDURES D’ADHESION, COTISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE
- Toute personne désirant être membre de l’Association doit s’acquitter d’une adhésion.
- Pour certaines activités une participation financière est demandée en plus de l’adhésion.
- Pour l’adhésion des mineurs de moins de 16 ans, l’accord du responsable légal est demandé.
- Pour toutes participations aux activités au sein du Foyer, l’accord parental est obligatoire pour les mineurs de moins de 18 ans.
- Au moment de l’adhésion, le nouveau membre devra prendre connaissance des statuts, du règlement intérieur et de la Charte de l’adhérent et s’engager à en respecter les termes et l’esprit.
- Un adhérent ne doit, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Association dans le cadre d’une action personnelle, sans en avoir été formellement mandaté.
- Le montant de l’adhésion est voté en Assemblée Générale Une grille des tarifs des cotisations aux divers ateliers est disponible à l’accueil. Les situations particulières peuvent néanmoins être étudiées par la direction.
- L’adhésion est annuelle, elle court du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année
- Il est possible d’adhérer en cours d’année à l’Association. Dans ce cas les règles suivantes s’appliquent :
1°) L’adhésion est due en totalité quelle que soit la période de l’adhésion.
2°)Pour les activités payantes, la participation financière est calculée au prorata du nombre de mois restant à courir jusqu’à la fin de l’activité sur la base de 10 mois dans l’année, sachant que tout mois commencé est dû.
1.2 REMBOURSEMENT
- L’adhésion à l’Association n’est pas remboursable.
- Seule la participation à une activité payante peut donner lieu à remboursement si l’interruption de l’activité est due à une raison de force majeure qui devra être justifiée dans les quinze jours au plus tard. Le remboursement est calculé au prorata du nombre de mois d’absence, sur la base de 10 mois dans l’année, sachant que tout mois commencé est dû.
1.3 EXCLUSION
Les motifs d’exclusion temporaire ou définitive peuvent être d’ordre administratif ou moral.
1.3.1 Exclusion de l’Association
Une exclusion peut être prononcée pour :
- non-paiement de l’adhésion,
- non-respect des règles statutaires
- manquement grave aux règles de la Charte de l’Adhérent
- préjudice porté aux intérêts de l’Association,
- de manière générale tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement de l’Association.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration.
1.3.2 Exclusion du Conseil d’Administration
Trois absences consécutives non excusées entraînent l’exclusion du Conseil d’Administration
1.3.3 Exclusion d’une activité
Une exclusion peut être prononcée pour :
- non-paiement de la participation financière
- comportement compromettant le bon fonctionnement de l’activité.
La personne concernée sera reçue par la direction, le Bureau de l’Association décidera ou non de l’exclusion.
1.3.4 Information
Dans tous les cas, l’adhérent exclu sera informé par courrier.
2- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
2.1 ADMINISTRATEURS
2.1.1 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne les membres du Conseil d’Administration. Elle se réunit normalement durant le premier semestre de l’année civile pour procéder au renouvellement des administrateurs.
2.1.2 Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est l’employeur, mais il peut donner délégation pour certains actes de la vie courante de l’association. Il valide toutes les conventions avec les financeurs (entre autres : CAF, Communes, CCBA, CARSAT, Département, …..) et leur renouvellement. Il valide les comptes annuels ainsi que le budget prévisionnel qui est présenté à l’Assemblée Générale. Il désigne les représentants du Foyer aux instances extérieures et le Président du CSE. Il este en justice au nom de l’association, mais le Président peut agir seul pour des faits mineurs et pour conserver les délais de prescription ; Il en rend compte au Conseil d’Administration.
2.1.3 Bureau
Conformément aux statuts, les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration. Le rôle de chaque membre du Bureau est défini par un document validé par le Bureau, le Conseil d’Administration en est informé. Le Président, le Bureau et la direction sont chargés de toute négociation avec les instances tierces dont les partenaires. Au nom de l’Association, du Conseil d’Administration ou du Bureau, le Président signe tout document approuvé par l’instance compétente.
2.2 Salariés
L’Association emploie des salariés dont des fiches définissent les différentes missions afférentes à chaque poste. Concernant la direction la fiche de poste est établie par le Bureau qui en informe le Conseil d’Administration. Le Document Unique de délégation synthétise les missions qui lui sont confiées par délégation du Conseil d’Administration. L’Association relève de la convention collective des acteurs du lien social et familial (ALISFA). Conformément aux statuts et comme employeur, le Conseil d’Administration est responsable de la politique salariale de l’association en conformité avec la convention collective. Pour des raisons de discrétion, les mesures individuelles restent du ressort du Bureau.
2.3 Responsables d’activités bénévoles
Sous la responsabilité de la direction, certains bénévoles assument la gestion d’activités. Tout responsable d’activité se doit d’adhérer aux valeurs de l’Association. Il est tenu de se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à la Charte du Bénévolat dont il doit prendre connaissance. Seuls les bénévoles du CLAS qui ne pratiquent aucune autre activité au Foyer ne sont pas tenus d’être adhérents. Toute activité nouvelle peut être validée par le Bureau après réception de l’aspirant référent. Le Conseil d’Administration en est informé et peut être consulté pour avis.
Aucun bénévole ne peut demander une contrepartie, financière ou en nature, du fait de son activité au Foyer.
2.4 Démission
Toute démission doit être notifiée par écrit à l’Association. Dans le cas d’un responsable d’activité bénévole, il est souhaitable que cette personne donne un préavis de manière à ne pas compromettre la poursuite de l’activité.
3- DISPOSITION DIVERSES
3.1 Remboursement de frais
Tout déplacement engageant des frais est soumis à l’accord de la direction. Il faut privilégier les transports en commun. Les frais engagés sont remboursés sur justificatif dans la limite de plafonds validés annuellement par le Conseil d’Administration.
3.2 Commissions de travail
Pour des sujets particuliers ou des études ponctuelles, des commissions de travail peuvent être constituées par le Conseil d’Administration. Elles seront composées d’équipes mixtes avec au minimum un salarié et un membre du Conseil d’Administration et si possible un bénévole.
3.3 Assurances
L’Association a l’obligation de contracter une assurance qui couvre ses usagers, ses adhérents, ses bénévoles et ses salariés pour toutes les activités qu’elle organise. Le contrat est réévalué chaque année et peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des responsabilités engagées.
Lors de l’utilisation de véhicules personnels pour le transport d’adhérents ou de salariés de l’Association, le conducteur se doit d’avoir un permis de conduire en cours de validité, ainsi qu’une assurance à jour couvrant le transport de personnes. Le véhicule utilisé doit également être en règle vis-à-vis des dispositions du contrôle technique.
3.4 Certificat médical
Conformément à la loi 2022-296 du 2 mars 2022 – art. 23, un certificat médical n’est plus exigé pour aucune activité du Foyer. En cas de doute de l’adhérent sur sa capacité à pratiquer une activité, il doit consulter un médecin. Son choix engage sa responsabilité formelle et entière.
3.5 Locaux et matériel
Le matériel et les salles mis à disposition par l’Association doivent être utilisés à bon escient et conformément à leur destination prévue.
En particulier, chaque responsable doit veiller
- aux économies d’énergie, chauffage, éclairage, et
- à la fermeture du bâtiment.
3.6 Minibus
L’utilisation du minibus doit se faire en conformité avec la charte dédiée. Sauf exception autorisée par la direction, il est uniquement conduit par les salariés du Foyer. Le pôle Jeunes est prioritaire pour son emploi. En cas d’emprunt autorisé par la direction, une convention sera établie pour en préciser les modalités.
3.7 Gestion des risques
Chaque responsable d’activité informe la direction des risques constatés à l’occasion de son activité.
Le document DUERP (document unique d’évaluation des risques au travail) sera mis à jour annuellement par le CSE (Conseil Économique et Social).
3.8 Voyages – Séjours
En l’état actuel de la législation (Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 ), le Foyer, dans le cadre du pôle des activités Loisirs et Détente, ne peut organiser qu’un seul voyage-séjour par an (séjour = plus de 24 heures ou une ou plusieurs nuitées). Si plusieurs projets sont présentés, il revient au Bureau de choisir celui qui est le plus en adéquation avec les valeurs du Foyer. Les autres séjours seront organisés obligatoirement en dehors du Foyer sans communication interne.
Ne sont pas concernées par cette restriction légale les sorties d’une journée et les voyages concernant les mineurs.
4- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Des évolutions dans la vie de l’association peuvent nécessiter d’apporter des modifications au règlement intérieur. Le règlement intérieur modifié doit être validé par le Conseil d’Administration. Des annexes validées par le Conseil d’Administration peuvent venir compléter le règlement intérieur. Le nouveau règlement sera porté à la connaissance de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
5- RESPECT DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Bureau est garant du respect des statuts et du règlement intérieur.
Les statuts et le règlement intérieur sont affichés dans les locaux de l’Association et accessibles sur son site internet.
Actualisé par le Conseil d’Administration le 19 novembre 2025.
Signé :
Le secrétaire Jean THABUY
Le Président Stéphane GRYZEWSKI
(Copie numérique conforme à l’original déposé dans le registre officiel)