REGLEMENT INTERIEUR
de l’association « LE FOYER D’AUTERIVE »
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association.
1 DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES ACTIFS :
1.1 Procédure d’adhésion, cotisation et participation financière :
- Toute personne désirant faire partie de l’association doit s’adresser au secrétariat de l’accueil, remplir une fiche d’adhésion et s’acquitter d’une adhésion.
- Pour certaines activités une participation financière est demandée en plus de l’adhésion.
- Pour les mineurs, l’accord du responsable légal est demandé.
- Au moment de l’adhésion, le nouveau membre devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et s’engager à en respecter les termes et l’esprit.
- Le conseil d’administration a le pouvoir d’exclure un adhérent dont l’attitude n’est pas conforme aux valeurs de l’association.
- Un adhérent peut se prévaloir en toutes circonstances de son titre de membre de l’association mais ne saurait en aucun cas engager l’association.
- Le montant de l’adhésion est voté en assemblée générale. Une grille des tarifs des cotisations aux divers ateliers est disponible au secrétariat de l’accueil. Les situations particulières peuvent néanmoins être étudiées par la direction.
- L’adhésion est renouvelable annuellement courant septembre et valable jusqu’au 31 aout de l’année suivante.
- Il est possible d’adhérer en cours d’année à l’association. Dans ce cas les règles suivantes s’appliquent :
1°) L’adhésion est due en totalité quelle que soit la période de l’adhésion.
2°) Pour les activités payantes, la participation financière est calculée au prorata du nombre de mois restant à courir jusqu’à la fin de l’activité, sachant que tout mois commencé est dû.
1.2 Remboursement :
- L’adhésion à l’association n’est pas remboursable.
- Seule la participation à une activité payante peut donner lieu à remboursement si l’interruption de l’activité est due à une raison de force majeure qui devra être justifiée dans les quinze jours au plus tard . Le remboursement est calculé au prorata du nombre de mois d’absence, sachant que tout mois commencé est dû.
1.3 Exclusion :
Les motifs d’exclusion temporaire ou définitive peuvent être d’ordre administratif ou moral.
Il existe plusieurs types d’exclusion :
- Exclusion de l’association pour :
non-paiement de l’adhésion,
non-respect des règles statutaires (en particulier celles définies à l’article 6 des
statuts « admissions et valeurs »,
condamnation infamante,
préjudice porté aux intérêts de l’association,
de manière générale tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement de l’association.
- Exclusion du conseil d’administration : trois absences consécutives non excusées.
- Exclusion d’une activité : non-paiement de la participation financière, comportement compromettant le bon fonctionnement de l’activité.
- La personne concernée sera reçue par le bureau de l’association qui décidera ou non de l’exclusion. En cas d’exclusion elle sera informée par courrier.
2 FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION :
2.1 Administrateurs :
2.1.1 Assemblée générale et conseil d’administration (CA) :
L’assemblée générale ordinaire désigne les membres du conseil d’administration. Elle se réunit normalement durant le premier semestre de l’année civile pour procéder au renouvellement des administrateurs.
2.1.2 Bureau
- Élection du bureau
Dès sa première réunion dans les quinze jours qui suivent son élection, le CA élit parmi ses membres élus un bureau. Les membres du bureau sont donc élus jusqu’à la première réunion du nouveau CA issu de l’assemblée générale.
- Bureau
Le rôle du bureau est décrit dans les statuts, ainsi que les attributions de chacun de ses membres. Le bureau se réunit au moins une fois par mois et aussi souvent que nécessaire.
- Révocation
Les membres du bureau peuvent être révoqués à tout moment par le CA.
2.2 Salariés :
L’association emploie un certain nombre de salariés dont un directeur. Des fiches de poste décrivent les missions afférentes à chaque poste. Tout salarié quel que soit son poste se doit d’avoir un comportement en accord avec les valeurs de l’association comme définies dans les statuts.
L’association adhère à la convention collective des acteurs du lien social et familial (ALISFA). A ce titre, les salariés sont tenus à un entretien annuel d’évaluation.
2.3 Responsables d’activités bénévoles :
Sous la responsabilité du directeur, certains bénévoles assument la gestion d’activités.
Tout responsable d’activité se doit d’adhérer aux valeurs de l’association. Il est tenu de se conformer aux statuts et au règlement intérieur dont il doit prendre connaissance.
Un point de situation annuel est fait par le directeur avec chaque bénévole responsable d’activité.
Chaque responsable d’activité bénévole doit fournir un extrait de casier judiciaire N°3 vierge et signer la charte du bénévolat.
2.4 Démission :
D’une manière générale, il est souhaité que la personne démissionnaire s’explique oralement ou par écrit sur les causes de sa démission. Elle sera reçue par le président de l’association ou rendra compte au bureau.
Dans le cas d’un responsable d’activité bénévole, il est souhaitable que cette personne donne un préavis de manière à ne pas compromettre la poursuite de l’activité.
3 DISPOSITIONS FINANCIERES :
Les fonds de l’association sont placés dans une ou plusieurs banques choisies par le bureau au nom de l’association. Le président peut donner délégation de signature sur les comptes sur avis du bureau. Le CA en sera tenu informé.
A la fin de l’exercice, un inventaire de l’actif et du passif, contrôlé par un commissaire aux comptes, est dressé par le trésorier. Les comptes sont ensuite approuvés par le CA et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
4 DISPOSITIONS DIVERSES :
4.1 Remboursement de frais :
Tout déplacement engageant des frais est soumis à l’accord de la direction.
Des membres de l’association peuvent être amenés à engager des frais sur leurs fonds propres:
- Les membres du bureau qui, de par leurs fonctions, doivent se rendre à des réunions, colloques, séminaires, etc…
- Tout autre membre participant à une session de formation ou effectuant une mission pour le compte de l’association.
Les frais engagés, transport, repas, hôtel, etc… sont remboursés sur justificatif dans la limite de plafonds validés annuellement par le CA. (voir « note relative aux frais de mission »)
4.2 Commissions de travail :
Pour des sujets particuliers ou des études ponctuelles, des commissions de travail peuvent être constituées et le CA en est informé. Elles seront composées d’équipes mixtes bénévoles et d’au moins un salarié référent.
4.3 Signatures et délégations :
Le président représente l’association dans tous les actes officiels administratifs et juridiques.
En conséquence de quoi :
- Il a la signature sur les comptes bancaires
- Il signe :
les contrats de travail
les demandes de subvention ainsi que tout document administratif et juridique
- Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, notamment à un membre du bureau.
- Il donne au trésorier délégation de signature sur les comptes bancaires et documents financiers.
- Il peut également déléguer à des salariés une partie de ses responsabilités, notamment au directeur. Dans ce cas, les délégations sont définies dans un document, « le document unique de délégation ».
- Il peut accorder à certains salariés la possibilité de détenir une carte bancaire nominative pour les règlements inférieurs ou égaux à 500€. Les détenteurs de ces cartes doivent faire preuve de grande rigueur dans leur utilisation.
4.4 Assurances :
L’association a l’obligation de contracter une assurance qui couvre ses usagers, ses adhérents, ses bénévoles et ses salariés pour toutes les activités qu’elle organise. Le contrat est réévalué chaque année et peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des responsabilités engagées.
Lors de l’utilisation de véhicules personnels pour le transport d’adhérents ou de salariés de l’association, le conducteur se doit d’avoir un permis de conduire en cours de validité, ainsi qu’une assurance à jour couvrant le transport de personnes. Le véhicule utilisé doit également être en règle vis-à-vis des dispositions du contrôle technique.
Pour les activités à caractère sportif un certificat médical de non-contre-indication est exigé.
4.5 Locaux et matériel:
Le matériel et les salles mis à disposition par l’association doivent être utilisés à bon escient et conformément à leur destination prévue.
En particulier, chaque responsable doit veiller à:
L’état des lieux : portes, fenêtres, l’alarme.
Les économies d’énergie : chauffage, éclairage.
La fermeture du bâtiment.
L’état du matériel : son entretien et son renouvellement.
L’état des lieux à l’issue de l’activité.
4.6 Minibus
L’utilisation du minibus doit se faire en conformité avec la charte dédiée.
Sauf exception autorisée par la direction, il est uniquement conduit par les salariés du Foyer.
Le pôle Jeunes est prioritaire pour son emploi.
4.7 Gestion des risques :
Chaque responsable d’activité doit faire le point sur les risques inhérents à son activité et à son local, puis en rendre compte au directeur qui éventuellement prendra les mesures nécessaires.
Le document DUERP (document unique d’évaluation des risques au travail) sera mis à jour annuellement par le CSE (Conseil Economique et Social).
5 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR :
Des évolutions dans la vie de l’association peuvent nécessiter d’apporter des modifications au règlement intérieur.
Des annexes peuvent venir compléter le règlement intérieur, elles sont validées par le CA.
Le règlement intérieur modifié doit être validé par le CA. Il entrera en vigueur à la date de cette réunion.
Les membres de l’association seront tenus informés de la mise en application du nouveau règlement intérieur.
Le nouveau règlement sera porté à la connaissance de la prochaine assemblée générale ordinaire.
6 RESPECT DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR :
Le bureau est garant du respect des statuts et du règlement intérieur.
Les statuts et le règlement intérieur sont affichés dans les locaux de l’association et accessibles sur son site internet.
Actualisé le : 05 juillet 2023
Signé :
Le secrétaire : Jean THABUY
Le président : Stéphane GRYZEWSKI