Statut-Réglement

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Modification des statuts adoptés le 5 juin 2021

 

STATUTS

De l’association « LE FOYER D’AUTERIVE »

ARTICLE 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre: « Le Foyer d’Auterive ».

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est situé : 1 Place du Maréchal Leclerc – 31190 Auterive.

ARTICLE 3 : DUREE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 : OBJET

Reconnue d’éducation populaire elle a pour but:

      • de permettre à chacun de s’exprimer, de progresser et de se développer quels que soient ses origines socioculturelles et son âge.
      • de promouvoir la culture
      • d’offrir à tous des loisirs

L’association a été reconnue puis agréée « centre social » par la Caf en 2001.

ARTICLE 5 : VALEURS

Les valeurs et les buts de l’association sont :

      • de favoriser :
            • les actions de solidarité, 
            • la cohésion sociale, 
            • la convivialité et les initiatives des habitants
            • le travail en réseau
      • de lutter contre les exclusions
      • de développer : 
            • des actions de prévention, 
            • la participation des habitants, 
            • des partenariats
      • de défendre les valeurs fondatrices de l’association
      • de soutenir les familles dans leurs fonctions parentales
      • d’offrir aux jeunes des loisirs dans une démarche éducative
      • d’accompagner les jeunes dans leur scolarité

ARTICLE 6 : MOYENS D’ACTION

Les projets et les activités de l’association seront en accord avec les objectifs à caractère social, familial et culturel, par l’organisation :

      • de moments d’accueil
      • de sorties
      • d’ateliers sportifs, linguistiques et artistiques
      • de séjours
      • ainsi que de toute action pouvant servir les buts de l’association et favoriser les initiatives des habitants.

ARTICLE 7 : ADMISSIONS

L’association est ouverte à tous, à titre individuel ou familial.

Elle est respectueuse des convictions personnelles, religieuses, politiques ou philosophiques, des orientations sexuelles, et s’interdit toute attache à un parti ou à une confession.

Ne peuvent en devenir membres que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à promouvoir les valeurs décrites dans l’article 5.

L’adhésion est ouverte aux mineurs avec accord du responsable légal.

Dans le cadre des activités de l’association, chaque adhérent s’interdit tout prosélytisme ainsi que toute démarche commerciale.

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne. Néanmoins l’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe.

ARTICLE 8 : CATEGORIES DE MEMBRES

L’association comprend des membres actifs qui participent à la vie de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation et sont invités aux assemblées générales. Ils ont le droit de vote en tant que membres de l’association, ou représentant légal d’un mineur non émancipé, à condition d’avoir adhéré depuis trois mois révolus à la date de l’assemblée générale.

L’association peut avoir des membres honoraires. Il s’agit de personnes apportant ou ayant apporté une aide matérielle, morale, financière ou médiatique à l’association. Le titre de membre honoraire est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les membres honoraires sont exonérés de cotisation. Ils sont invités aux assemblées générales mais ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd:

      1. par démission
      2. pour non renouvellement de la cotisation
      3. pour faute grave, non-respect des règles statutaires ou préjudice porté aux intérêts de l’association (le membre concerné sera convoqué par le bureau. L’exclusion sera prononcée par le conseil d’administration sur avis du bureau).
      4. pour cause de décès

ARTICLE 10 : AFFILIATION

L’association peut adhérer à toute fédération laïque, être agréée par toute institution dans le respect des présents statuts.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ils ont le droit de vote à condition d’avoir adhéré depuis trois mois révolus à la date de l’assemblée générale.

Les membres honoraires ainsi que des représentants des institutions qui financent l’association sont également invités. D’autres personnes , personnes ressources par exemple, peuvent aussi être conviées. Toutes ces personnes ne peuvent pas participer aux votes.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur demande du président ou de la moitié des membres du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association.

Le président convoque les membres de l’association au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour et le lieu sont indiqués sur les convocations.

L’assemblée générale a notamment pour compétence de:

      • voter: 
            • les différents rapports qui lui sont soumis (rapport moral, rapport financier)
            • l’affectation du résultat 
            • le montant de l’adhésion annuelle
      • décider des orientations à prendre
      • approuver le budget prévisionnel
      • procéder aux élections des membres du conseil d’administration
      • désigner le commissaire aux comptes ou renouveler son mandat
      • valider les décisions

L’assemblée générale peut délibérer sans exigence de quorum. Elle délibère sur l’ensemble des sujets portés à l’ordre du jour uniquement.

Chaque électeur (personne physique ou personne morale) ne dispose que d’une seule voix et au maximum de deux procurations exclusivement nominatives.

Les délibérations sont approuvées à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée ou par bulletin secret sur la demande expresse d’au moins un électeur présent. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire est constituée en cas de besoin sur la demande du président, de la moitié des membres du CA ou du quart des membres actifs de l’association. Son mode de convocation est le même que celui de l’assemblée générale ordinaire.

Elle peut être convoquée pour une décision d’action en justice, un conflit d’envergure, une situation financière exceptionnelle, la modification des statuts ou la décision de dissolution de l’association, ou toute autre situation exceptionnelle.

Les délibérations sont prises à main levée, ou par bulletin secret si au moins un électeur présent en émet le souhait. Comme pour l’assemblée générale ordinaire, seules ont le droit de vote les personnes ayant adhéré depuis trois mois révolus à la date de l’assemblée.

Toute décision doit être prise aux 2/3 des électeurs présents ou représentés. Chaque électeur (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix et au maximum de deux procurations exclusivement nominatives.

ARTICLE 13 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

13.1 Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus et de membres de droit.

Le nombre de membres élus, pour un mandat de trois ans, est compris entre 8 et 16 membres.

Le nombre de membres de droit ne peut être supérieur au nombre de membres élus.

L’assemblée générale procède à l’élection des membres du CA dans la limite des postes disponibles.Les personnes dont le mandat a expiré peuvent se porter candidates pour un nouveau mandat. Elles doivent faire connaitre au président leur intention de se représenter ou non 15 jours avant la date de l’assemblée générale. D’autres personnes peuvent présenter leur candidature. Elles doivent être membres de l’association depuis au moins un an et avoir adressé au président une lettre de candidature et de motivation au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

S’il y a davantage de candidats que de postes disponibles, l’élection doit obligatoirement se faire à bulletin secret.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, si le seuil minimum est atteint, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Les membres de droit sont les représentants des institutions qui financent l’association. Ils sont invités à participer aux réunions du conseil d’administration. Les membres de droit disposent d’une voix consultative.

D’autres personnes peuvent également être conviées aux réunions, soit par le bureau, soit par le conseil d’administration. Ces personnes ne peuvent pas prendre part aux votes.

13.2 Rôle

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou du tiers au moins de ses membres une fois par trimestre et à chaque fois que nécessaire.

Il est responsable de la marche générale de l’association :

      • il valide le règlement intérieur après l’avoir éventuellement amendé
      • il donne son avis sur les projets et les valide
      • il gère les ressources de l’association
      • il approuve:
            • la politique salariale,
            • le compte d’exploitation, 
            • le rapport moral
      • il désigne le ou les représentants de l’association dans les diverses fédérations et organisations auxquelles l’association adhère.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Chaque membre ayant voix délibérative ne dispose que d’une seule voix et éventuellement d’une seule procuration exclusivement nominative.

La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les membres du conseil d’administration ne pourront recevoir aucune rétribution ou avantage en nature du fait des fonctions qui leur sont confiées.

Tous les membres du CA doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

ARTICLE 14 : LE BUREAU

14.1 Composition : 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres élus, (à main levée ou par bulletin secret à la demande express d’au moins un membre actif présent), pour un an, un bureau qui comprend :

      • un président
      • éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
      • un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
      • un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

L’élection se fait poste par poste. S’il y a plusieurs candidats pour un poste donné, l’élection doit obligatoirement se faire à bulletin secret.

Vacance de la présidence :

En cas de vacance de la présidence, pour quelque raison que ce soit, s’il existe un vice président, celui-ci devient automatiquement « président par interim » jusqu’au retour du président ou jusqu’au prochain renouvellement du CA.

S’il n’y a pas de vice-président, le président désignera un membre du bureau pour assurer son intérim jusqu’à son retour ou jusqu’au prochain CA qui validera cette décision.

Vacance du poste de secrétaire ou de trésorier :

S’il existe un adjoint titulaire du poste, celui-ci assure l’intérim jusqu’au prochain renouvellement du CA. Sinon, le président désignera le membre du bureau qui assurera l’intérim du secrétaire ou du trésorier jusqu’à leur retour ou jusqu’au prochain CA.

14.2 Rôle

Le bureau prépare les séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il veille à l’exécution de leurs décisions.

Il donne son avis sur les orientations générales, budgétaires et sur la gestion financière de l’association.

Il assure également le suivi et l’accompagnement de la direction dans l’exécution de ses missions.

Rôle des membres du bureau :

      • Le président: représente l’association dans tous les actes officiels, administratifs et juridiques. Il signe les contrats de travail des salariés.
      • Le vise-président: remplace le président en cas d’absence ou de défaillance
      • Le secrétaire : rédige le procès verbal de l’assemblée générale et les comptes-rendus des réunions, il en assure la transcription sur les registres
      • Le secrétaire adjoint: aide le secrétaire et le remplace éventuellement
      • Le trésorier: participe à la gestion comptable et financière de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la responsabilité du président
      • Le trésorier adjoint: aide le trésorier dans la gestion comptable de l’association et le remplace éventuellement

ARTICLE 15 : RESSOURCES FINANCIERES

Les ressources financières de l’association se composent ou peuvent se composer:

      • des cotisations de ses membres
      • de subventions de l’état, des collectivités territoriales, des institutions partenaires ou de toute autre instance
      • de ressources générées par des manifestations organisées par l’association
      • de dons
      • de sommes perçues en contrepartie de prestations fournies
      • du revenu de ses biens

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur, chargé de régler les dettes et d’encaisser les créances en cours. Les biens de l’association reviendront à des associations poursuivant des buts similaires.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur validé par le conseil d’administration, vient compléter ces statuts. Il est présenté à l’assemblée générale.

Il est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la vie de l’association.

Fait à Auterive le :

Signatures:

Le président: Le secrétaire

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